Mentions légales
TITRE I : « GÉNÉRALITÉS ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PORTAIL »
1. PROPRIÉTÉ DU PORTAIL
GROUP ALGATEC S.L., titulaire du numéro d’identification fiscale (CIF) B22319305, est propriétaire du site internet, ci-après dénommé equipementshoteliers.fr, dont le siège social est situé à Av/ Aragón, 3, Binéfar (Huesca).
Ce portail est mis à la disposition des internautes afin de fournir des informations sur les produits et offres, ainsi que de permettre la prestation des services proposés via le Portail.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET ACCEPTATION
2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Portail, ainsi que les Conditions Générales de Vente et/ou les Conditions Particulières qui pourraient être établies, ont pour objet de régir la mise à disposition des informations ainsi que les relations commerciales pouvant naître entre le Portail et ses utilisateurs.
Par la navigation et/ou l’utilisation des services inclus dans le Portail, vous acquérez la qualité d’Utilisateur. La navigation, l’utilisation et/ou la souscription des services du Portail impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des Conditions Générales de Vente applicables à l’acquisition des biens ou à la prestation des services, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières régissant l’achat de produits ou la prestation de services.
2.2 Le Portail pourra à tout moment et sans préavis modifier les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Générales de Vente et/ou les Conditions Particulières éventuellement applicables, en publiant ces modifications sur le Portail afin qu’elles puissent être connues des Utilisateurs avant toute visite du Portail ou toute souscription à l’un des services proposés.
TITRE II : « CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PORTAIL »
Les présentes Conditions Générales s’appliquent aussi bien aux informations qu’à l’ensemble des services proposés sur le Portail. Elles régissent à tout moment tant la simple navigation que la prestation de services dans le cadre du Portail. Toutefois, ces dernières activités sont également soumises aux Conditions Générales de Vente applicables ainsi qu’aux éventuelles Conditions Particulières.
1. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
1.1 Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD), remplacée par la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques, nous vous informons que toutes les données personnelles fournies seront intégrées dans un fichier automatisé de données à caractère personnel, créé et maintenu sous la responsabilité de FEHERGA.
1.2 L’envoi de courriers électroniques ou le remplissage des formulaires présents sur ce site implique le consentement exprès de l’utilisateur à l’intégration de ses données personnelles dans les fichiers susmentionnés, ainsi qu’à leur utilisation pour l’envoi de communications commerciales, d’informations et/ou de promotions concernant les activités de l’entreprise, par courrier électronique ou par tout autre moyen.
1.3 L’entreprise garantit la sécurité et la confidentialité des données fournies. Elle s’engage à respecter son obligation de secret concernant les données personnelles et à adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé. En conséquence, toutes les informations concernant nos clients ne seront pas utilisées à des fins commerciales ni transmises à des tiers.
1.4 L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition prévus par la législation en vigueur sur la protection des données en le notifiant simplement par courrier postal, fax ou courrier électronique.