Conditions d’utilisation

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Bienvenue chez Equipementshoteliers !

Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Equipementshoteliers. Equipementshoteliers exploite cette boutique et ce site internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat sélectionnée (les « Services »). Equipementshoteliers fonctionne grâce à la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toute politique à laquelle il est fait référence dans ce document (les présentes « Conditions de Service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les garanties, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de Service ainsi que par notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de Service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez ni utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de Service, vous déclarez avoir atteint au minimum l’âge légal de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris l’accès ou la navigation sur nos boutiques en ligne ou la demande de devis concernant l’un des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations telles que votre adresse électronique, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sur notre boutique sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous communiquer ces informations.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toute activité réalisée à partir de celui-ci. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible afin que nos produits et services soient présentés avec précision dans notre boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage à l’écran en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité de tout produit ou service acquis réponde à vos attentes ou soit identique à celle présentée dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit proposé à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - DEMANDES DE DEVIS ET COMMANDES

Lorsque vous envoyez une demande de devis, vous exprimez votre intérêt pour l’acquisition d’un ou plusieurs produits ou services. Equipementshoteliers se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de devis pour quelque motif que ce soit, à sa seule discrétion.

Une fois votre demande reçue, notre équipe commerciale l’examinera et vous adressera un devis officiel à l’adresse électronique que vous nous aurez communiquée. Ce devis ne constitue pas un contrat de vente tant que vous ne l’avez pas expressément accepté.

Si vous décidez d’accepter le devis, vous devrez effectuer le paiement par virement bancaire selon les conditions et délais indiqués dans le devis lui-même. La commande ne sera considérée comme confirmée qu’après réception et vérification du paiement correspondant par Equipementshoteliers.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés sur notre site web sont donnés à titre indicatif et sont exprimés hors TVA. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis et peuvent varier en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque demande, du volume de commande, des conditions de livraison ou d’autres facteurs commerciaux.

Le prix final applicable sera celui figurant dans le devis officiel que notre équipe commerciale vous enverra par courrier électronique après examen de votre demande. Ce devis comprendra le détail complet des prix, la TVA applicable, les éventuels frais d’expédition ou de gestion ainsi que tout autre coût pertinent.

Sauf indication contraire expresse dans le devis, les prix n’incluent pas les frais de transport, les frais de gestion, les droits de douane ni les frais d’importation.

Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions affectant les prix affichés sur le site web. Ces promotions seront soumises à leurs propres conditions générales, lesquelles prévaudront sur les présentes Conditions en cas de contradiction. Dans tous les cas, le prix définitif sera toujours celui confirmé dans le devis envoyé par courrier électronique.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande de devis, y compris vos coordonnées et votre adresse de facturation, afin que nous puissions établir et vous transmettre correctement le devis et gérer convenablement la relation commerciale.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement estimatifs et ne sont pas garantis. Nous ne pourrons être tenus responsables des retards causés par le transporteur, les formalités douanières ou tout événement indépendant de notre volonté. Dès lors que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, échantillons, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos, fichiers audio ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété d’Equipementshoteliers, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les brevets, les droits d’auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition contraire expresse dans le présent document, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde ou ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou tout autre droit au titre d’un brevet, d’une marque déposée, d’un droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle appartenant à Equipementshoteliers, Shopify ou à un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Equipementshoteliers.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans d’Equipementshoteliers sont des marques déposées d’Equipementshoteliers, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable d’Equipementshoteliers. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans figurant dans les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Il est possible que nous vous fournissions l’accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucun soutien. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils optionnels fournis par des tiers ou en lien avec celle-ci.

Toute utilisation des outils optionnels proposés par l’intermédiaire du site relève entièrement de votre responsabilité et de votre propre appréciation. Il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de Service.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée par des tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de tout contenu tiers ou de tout site web auquel vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou préjudice lié à votre accès à un site web tiers, ou à votre achat ou utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu proposé sur un site tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer une quelconque transaction. Toute plainte, réclamation, question ou demande concernant des produits ou services tiers devra être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Equipementshoteliers fonctionne grâce à la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué sur notre boutique est réalisé directement avec Equipementshoteliers. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes réalisées entre vous et Equipementshoteliers, y compris de tout dommage, perte ou préjudice résultant de l’achat de produits ou services.

Par les présentes, vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, responsabilité ou dommage résultant de votre achat ou de votre transaction avec Equipementshoteliers ou s’y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont régies par notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette Politique de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et leur utilisation afin de fournir et d’améliorer nos Services. Les informations que vous transmettez aux Services seront transférées et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans un pays différent de celui dans lequel vous résidez, afin de fournir les Services.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement désignés comme un « commentaire »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce commentaire sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, optimiser et promouvoir les Services ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits conformément aux présentes Conditions de Service.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l’ensemble des commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou tout avantage reçu en lien avec l’envoi de votre commentaire ; et (iii) votre commentaire est conforme aux présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation : (1) de préserver la confidentialité de votre commentaire ; (2) de vous verser une quelconque rémunération pour votre commentaire ; ou (3) de répondre à votre commentaire.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’une quelconque partie ou les présentes Conditions de Service.

Vous acceptez que votre commentaire ne porte atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques déposées, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que votre commentaire ne contienne aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine d’un commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives notamment aux descriptions de produits, aux stratégies tarifaires, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison ou à la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information figurant dans les Services s’avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation d’une commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou malveillantes ;

(b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ;

(c) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;

(d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à nos employés ou à toute autre personne ;

(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

(f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ;

(g) pour transmettre ou faire transmettre tout contenu publicitaire ou promotionnel, y compris les courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou toute autre sollicitation similaire ;

(h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;

(i) pour adopter tout autre comportement restreignant ou empêchant l’utilisation ou la jouissance des Services par toute autre personne ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Equipementshoteliers, à Shopify, aux utilisateurs des Services ou les exposer à une quelconque responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas :

(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ;

(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;

(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;

(d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming ou toute autre pratique frauduleuse similaire ;

(e) utiliser tout robot, araignée, outil de scraping, système automatisé de collecte ou d’extraction de données, dispositif automatisé, processus automatisé, outil d’intelligence artificielle (tel que l’IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ;

(f) interférer avec, contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité, les mécanismes d’autorisation, les fichiers d’exclusion des robots ou toute autre mesure destinée à limiter l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions applicables aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez la mise en œuvre d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec un Service. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service réalisant des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d’une personne physique ou morale et pouvant fonctionner au nom de cette personne ou en utilisant son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier en permanence et respecter strictement les exigences prévues à la section 14.4 ci-dessous. Aucun Agent ne peut non plus accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir de le faire.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des moyens techniques, l’accès, l’utilisation et les interactions de tout Agent avec les Services ainsi que les modalités de cette utilisation.

14.4 Les Agents doivent :

(i) dans chaque requête HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et préciser le nom de celui-ci en incluant la mention suivante dans le champ « user-agent » : « Agent/[nom de l’agent] » ;

(ii) ne pas dissimuler ni créer de confusion quant au fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en :

(a) imitant le comportement humain ou les schémas d’interaction humains ;

(b) complétant ou contournant les CAPTCHA ou tout autre mécanisme destiné à distinguer les humains des ordinateurs ;

(iii) répondre honnêtement à toute question ou instruction visant à déterminer si les interactions proviennent d’un être humain ou d’un système automatisé ;

(iv) ne contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès des Agents aux Services ainsi que leurs modalités d’utilisation.